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Droits civils : définition, liste et privation en 2026

À la une · Droit civil

Droits civils : définition, liste et privation en 2026

Droits civils définition : prérogatives attachées à la personne, distinctes des droits politiques. Exemples, liste, privation et textes du Code civil expliqués.

Marie Garnier

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Comment nous vérifions ce que nous écrivons sur les avocats

Les guides de Mon Avocat Info sont rédigés par des spécialistes de la procédure et de la relation avocat-client, puis vérifiés texte en main. Nous partons toujours de la source primaire — article du code, barème officiel, décision publiée — jamais d'un résumé de seconde main.

Chaque règle citée renvoie à sa source officielle (Légifrance, service-public.fr, justice.gouv.fr, Conseil national des barreaux) et porte une date de mise en vigueur, pour que vous puissiez vérifier par vous-même.

⚖️
Sources primaires
Nous remontons au texte applicable sur Légifrance (code de procédure civile, loi de 1971, RIN) et aux fiches service-public.fr plutôt qu'à une reformulation approximative.
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Jurisprudence à l'appui
Quand une question dépend d'une interprétation, nous confrontons la lettre du texte aux arrêts publiés de la Cour de cassation et aux barèmes du Conseil national des barreaux.
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Mise à jour datée
Plafonds d'aide juridictionnelle, honoraires réglementés et réformes de procédure suivis via le Journal officiel et justice.gouv.fr ; chaque article est daté et révisé à chaque changement.