À la une · Droit pénal
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée pour juger certains délits et contraventions sans audience. Découvrez les délais, l'opposition et les conséquences en 2026.
Les compositions pénales permettent d'éviter un procès en acceptant des mesures proposées par le procureur. Guide complet 2026 : procédure, casier, refus.
Par Marie Garnier · 11 juin 2026
Combien de fois peut-on faire appel au JAF ? Délai d'1 mois, une seule voie d'appel possible, recours en révision : tout ce qu'il faut savoir en 2026.
Par Marie Garnier · 11 juin 2026
Ordre des avocats Strasbourg : barreau, bâtonnier, annuaire, contacts officiels et droits. Tout savoir pour trouver un avocat à Strasbourg en 2026.
Par Marie Garnier · 10 juin 2026
La composition pénale est une alternative aux poursuites pénales proposée par le procureur. Découvrez comment ça marche, les sanctions possibles et vos droits en 2026.
Par Thibault Guerin · 10 juin 2026
Avocat ou maître : quelle différence, comment s'adresser correctement à un avocat, qui a droit au titre ? Tout ce que vous devez savoir en 2026.
Par Marie Garnier · 10 juin 2026
Qu'est-ce qu'une plaidoirie ? Définition juridique, différence avec le plaidoyer, droit de plaidoirie et déroulement d'audience : tout comprendre en 2026.
Par Thibault Guerin · 8 juin 2026
Mandant et mandataire : définitions, obligations réciproques, responsabilités et cas pratiques (immobilier, banque, procuration). Guide juridique 2026.
Par Marie Garnier · 8 juin 2026
